POP et enquêtes sociales rapides : la désillusion

« La désillusion qui caractérise la mise en œuvre des permanences d'orientation pénale (POP) se fonde davantage sur des éléments qui tiennent à la médiocre qualité du climat institutionnel et à l'absence d'une politique pénale locale que personne ne maîtrise réellement. Il s'ensuit une crise de sens des POP qui, détachées de leur projet alternatif à l'incarcération, n'ont pas trouvé de nouvelle justification pratique. » Telle est la conclusion, sans appel, du rapport d'évaluation nationale sur les permanences d'orientation pénale et les enquêtes sociales rapides (1), réalisé à la demande du ministère de la Justice et publié par le Comité de liaison des associations de contrôle judiciaire (CLCJ)   (2). En effet, constatent les rapporteurs, le champ d'application des POP ne semble satisfaire personne, les conditions de travail des enquêteurs (le plus souvent des travailleurs sociaux) sont généralement déplorables et les délais impartis pour la réalisation des enquêtes rapides trop courts. En outre, en dépit de certaines initiatives et propositions qui pourraient permettre d'améliorer le système, « aucun des corps engagés dans l'action ne souhaite vraiment se mettre en danger dans une opération réformatrice des POP ». Dans ces conditions, faut-il en finir avec ce dispositif ? Pas nécessairement, soulignent les rapporteurs, pour qui, compte tenu des pratiques judiciaires « de plus en plus rapides et administrativées », « les enquêtes rapides assurent, presque à elles seules, la présence d'un principe démocratique  ». Encore serait-il nécessaire de les inscrire dans de « véritables projets locaux de justice ».