Deux ans de réflexion...

C'est le 31 mai à Carcassonne, lors du 45^e congrès de l'Association nationale des communautés éducatives (ANCE)   (1), qu'a été adopté en assemblée générale le texte de Références déontologiques pour l'action sociale, discuté auparavant par un millier de professionnels. Le document, que nous publions page 17 dans sa version définitive, « devrait encore évoluer à l'avenir », précise Maurice Blanchard, secrétaire général de l'ANCE, indiquant qu'un comité de suivi national regroupant des représentants et des organisations du travail social devrait être mis en place et relayé au niveau régional.

Ce texte, qui en est à sa cinquième mouture, est l'aboutissement de la lourde machine de réflexion lancée depuis deux ans par l'ANCE (2), par le biais d'un comité de pilotage voulu « représentatif des différents professionnels et courants de pensée » (voir encadré ci-dessous). Sous la conduite d'Amédée Thévenet, celui-ci s'est attelé à la lourde besogne de compiler tous les documents écrits en France et à l'étranger sur la question, mais également d'étudier toutes les propositions du terrain, glanées au cours des rencontres formelles et informelles engagées aux niveaux national et régional. C'est ainsi qu'outre les ministères des Affaires sociales, de la Justice et de l'Education nationale, qui se sont dits « intéressés par les conclusions », l'Assemblée des présidents de conseils généraux, les principales associations nationales œuvrant dans le champ du social, les organisations syndicales et professionnelles ont été informées du projet. « Nous voulions que le débat soit le plus pédagogique possible. Et éviter la grand-messe avec des spécialistes en amenant tous les acteurs sociaux, quelle que soit leur structure, à réfléchir à un document de références », explique Maurice Blanchard. Lequel, aujourd'hui, affiche une relative satisfaction. « La démarche a recueilli un large écho. 18 régions se sont mobilisées pendant plus d'un an, pour la plupart à travers des groupes de travail, réunis entre cinq à sept fois. Au total, 4 000 professionnels ont planché sur ces questions », se plaît-il à faire remarquer. « Ce que nous avons réussi à faire, c'est ouvrir le débat sur un sujet plutôt occulté jusque-là », complète Daniel Vidaud, directeur général de l'ANCE. « Nous avons suscité de nombreuses réactions, souvent intéressées et constructives. Mais, parfois réticentes et réservées face à l'éventualité d'une nouvelle réglementation. L'originalité de notre démarche consistant justement à tenir compte aussi des avis négatifs », précise-t-il. « Par contre, ce que nous n'avons pas su faire, c'est rencontrer les usagers, dont nous affirmons qu'ils sont au cœur de nos préoccupations », reconnaît-il.

Si les responsables de l'ANCE et les membres du comité de pilotage peuvent donc se réjouir d'avoir enclenché une dynamique intellectuelle sur un thème aussi central que la déontologie, un autre personnage savoure, également, les fruits de ses efforts : Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, qui, le 31 mai à Carcassonne, vient d'être réélu au conseil d'administration de l'ANCE à une très large majorité. Et qui a toutes les chances de se voir prochainement reconduit dans sa fonction de président de l'association pour six ans. Une confiance renouvelée bien évidemment liée pour partie au tourbillon dans lequel il a entraîné l'association, contribuant par là même à visibiliser son action menée jusqu'ici plus discrètement.

Car si les professionnels du secteur n'ont pas attendu le président de l'ANCE pour s'interroger sur leurs règles éthiques et déontologiques, encore fallait-il, pour pouvoir prétendre les réunir au sein d'une même synergie, avoir une personnalité, sinon incontestée, du moins crédible. Nul autre, en effet, n'était mieux placé que Jean-Pierre Rosenczveig qui ne faisait ici que prolonger ses travaux rendus en 1992 au ministre de l'époque, Jean-Louis Bianco, dans le cadre de sa mission sur « La déontologie en travail social »   (3). Et où, plutôt que des codifications propres à chaque profession sociale, il prônait déjà l'approche d'une déontologie générale à partir des missions du travail social.

Irritant certains par sa personnalité quelque peu médiatique, séduisant d'autres par sa capacité d'implication, on ne saurait lui contester une vraie connaissance du dossier. Sachant que l'offre de services de celui devenu en quelque sorte le « monsieur Déontologie » du social, rentre en phase avec la demande de plus en plus pressante des travailleurs sociaux de trouver de nouveaux points de repère pour pouvoir se situer, agir et décider dans des situations toujours plus sensibles et complexes. Un besoin d'autant plus ressenti que les affaires d'Auch, de Lille, Tulle ou Le Mans ont laissé un goût amer. Instillant le sentiment chez les intervenants d'être pris en otage sans que les règles du jeu ne leur aient été clairement énoncées au préalable.

La mayonnaise avait donc toutes les chances de prendre. Son chef est-il satisfait ? « Est-ce que dans cinq ans, on trouvera le texte de Carcassonne affiché dans la plupart des bureaux des travailleurs sociaux de France à côté de la Déclaration des droits de l'Homme ? Les professionnels s'y retrouveront-ils ? C'est seulement cela qui donnera la légitimité à ce travail », affirme, faussement modeste, Jean-Pierre Rosenczveig, pour qui l'ANCE n'aura servi que de moteur dans la démarche.

Quant à savoir s'il faut ou non voir dans le produit final un « code » de déontologie commun aux professions sociales, le débat est ouvert... L'intitulé Références déontologiques pour l'action sociale reste très prudent. « Ce terme rassure », explique le magistrat, indiquant que si celui de code n'a pas été retenu « c'est parce qu'il fait peur. Les gens pensant immédiatement loi, répression, code pénal, ordre professionnel. » Alors que la démarche a été vécue comme un instrument de liberté et qu'elle est plutôt au service des acteurs sociaux, soutient-il, balayant ainsi les craintes exprimées par certains face à un éventuel carcan venant brider toute créativité. D'autant, ajoute-t-il, qu'il ne s'agit finalement que de « passer de l'implicite à l'explicite » en couchant sur le papier les références déontologiques déjà connues des professionnels.

Qu'on n'aille donc pas voir dans le document « un instrument de contrainte », insiste-t-il encore, indiquant que celui-ci vise au contraire « à affirmer une professionnalité par un certain nombre d'engagements que les intervenants prennent à l'égard des usagers, de leurs pairs et des institutions », au moment où certains peuvent douter de leurs compétences. On peut d'ailleurs s'interroger : de quels professionnels s'agit-il ?, le texte visant « les acteurs sociaux » au sens large. La réponse offre là aussi largement matière à débat. Sont concernés tous ceux « qui ont le sentiment d'être des professionnels et de participer de l'action sociale ». A chacun, en se référant au document, de dire s'il se reconnaît ou non comme tel, répond le président de l'ANCE. Une définition donc aussi floue et incertaine que les frontières du social, et somme toute cohérente avec l'ANCE qui rassemble, au-delà des travailleurs sociaux classiques, des rééducateurs, enseignants, psychologues... Mais qui ouvre aussitôt la porte à l'énoncé d'engagements quelque peu généraux et imprécis.

Présidé par Amédée Thévenet, inspecteur général honoraire des affaires sociales, il se composait de René Boucher, directeur d'IRTS, Pierre Verdier, directeur général de la fondation La Vie au grand air, Xavier Dupont, directeur départemental des affaires sociales d'Ille-et-Vilaine, Jean Barjau, président du CREAI Languedoc-Roussillon et directeur d'établissement, Françoise Corvazier, médecin de PMI, Josée Mukendi, assistante sociale à l'APF, Maurice Blanchard, secrétaire général de l'ANCE. Le comité de pilotage devrait être remplacé par un comité de suivi national.

Finalement, quelle est l'utilité du texte ? Quelle sera sa force juridique ? Sur ces questions pourtant centrales, Jean-Pierre Rosenczveig semble plus mal à l'aise. Il s'agit d' « un document privé, adopté entre professionnels pour professionnels ». Ce qui ne l'empêche pas, assure-t-il néanmoins, de s'imposer autant aux acteurs et de jouer son rôle de référence. Estimant, par ailleurs, qu'un texte de nature législative « n'a aucun sens actuellement » et fermant ainsi la brèche à l'éventualité même de la création d'un ordre professionnel, redouté par beaucoup. D'où la question immédiate de la sanction en cas de violation des règles. « Elle ne peut être que purement morale. Si les intervenants transgressent la loi pénale ou civile, ils répondront devant les tribunaux compétents. En revanche, ce texte pourra venir au secours de tel ou tel professionnel qui pourra ainsi arguer que, dans telle situation, il n'a rien fait d'autre que ce que fait l'ensemble de la profession », explique l'initiateur de la démarche. Cet argumentaire suffira-t-il à lever les réticences des plus sceptiques ?

Quoi qu'il en soit, le présent est à peine joué que déjà l'après-Carcassonne se profile. « On a en tête une série de suites », évoque Jean-Pierre Rosenczveig, qui parle déjà de réactualiser le texte tous les cinq ans. Tandis qu'il suggère, reprenant l'une des propositions de sa mission précédente, la mise en place, département par département, de « lieux où certains professionnels joueraient un rôle de conseil technique » afin de soutenir et réassurer leurs collègues en cas de difficulté. Des espaces qui pourraient être relayés par « un groupe de sages » national, recrutés, par exemple, parmi les membres du Conseil supérieur du travail social...

Isabelle Sarazin

ASH : Ce texte ne risque-t-il pas d'apparaître un peu comme de la poudre aux yeux ? R. B.  : Non, il peut apparaître un peu de cette manière-là pour certains. Mais en réalité, il est fait pour être complètement ouvert afin que chacun puisse débattre de ce qui l'intéresse et le préoccupe. C'est une invitation au débat transversal plus qu'une volonté de définir un axe et donner la bonne parole. Nous n'avons pas voulu produire un texte nécessairement consensuel mais suffisamment provocateur de réflexions et de débats pour que cette question de la déontologie redevienne fondatrice de la professionnalité. ASH : Y a-t-il eu beaucoup de difficultés dans sa rédaction ? R. B.  : Les difficultés sont venues surtout de la richesse et de la profusion des idées. C'est-à-dire comment rédiger un texte à la fois riche et donnant suffisamment de pistes de réflexion, et en même temps qui n'ait pas l'air d'être bouclé. En fait, les problèmes ont été plus méthodologiques que politiques ou corporatistes. Car l'idée de règles éthiques et déontologiques communes aux intervenants d'un même champ est aujourd'hui généralement bien admise. ASH : Comment les centres de formation peuvent-ils s'approprier ces règles ? R. B.  : Ce qui nous intéresse, c'est de regarder comment la déontologie peut être très concrètement productrice de référentiels métiers ou de référentiels de formation qui sous-tendent les actes professionnels. Pour ma part, je suis venu entendre, comprendre, ce qui se joue à l'intérieur des espaces professionnels et voir, à partir de là, comment le traduire dans nos stratégies de formation. Propos recueillis par I. S. René Boucher, membre du comité de pilotage, est directeur général de l'IRTS de Haute-Normandie. Il fit partie de la mission Rosenczveig.