Des références à décoder

A quoi va-t-il servir ? Comment les professionnels vont-ils se saisir du texte de Carcassonne ? On ne saurait nier qu'au-delà même des agacements ici et là, des critiques sur la méthode ou le contenu du texte, l'initiative aura rencontré un large intérêt, entrant en résonance avec les réelles angoisses d'acteurs en mal de repères et de reconnaissance. Et qu'elle aura relancé le débat autour de l'éthique et de la déontologie, provoquant des questionnements, des réserves et ravivant certaines inquiétudes du secteur. A commencer par celle d'un code de déontologie, du fait même de l'intitulé, Références déontologiques pour l'action sociale, jugé par certains relativement ambigu. Visiblement a-t-on voulu laisser les portes ouvertes à toute possibilité ultérieure d'évolution. « J'aurais préféré que ce soit une charte de références éthiques permettant à chaque profession d'élaborer son propre code », souligne Françoise Limoujoux, déléguée permanente de l'ANAS (1). Précisant toutefois que le texte actuel, jugé un peu fourre-tout, « n'entre pas en contradiction avec son code de déontologie » réactualisé en 1994 (2).

« Il aurait mieux valu parler de charte éthique », regrette également Jacques Ladsous, vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS), qui estime que « le terme de déontologie introduit des confusions » et jette un flou sur la démarche. Or, si celui-ci se dit « tout à fait partisan de définir des références éthiques à partir desquelles chacun pourra se positionner », il exprime ses inquiétudes par rapport à un code de déontologie. Celui-ci risquerait de « figer les pratiques professionnelles et d'occulter le fait que le travail social comporte un risque permanent que les professionnels doivent assumer en pleine conscience », indique-t-il. « Le danger, effectivement, c'est que les règles déontologiques collectivement énoncées soient prises pour argent comptant. Et de laisser croire que le discours social va garantir la réussite de l'acte professionnel », renchérit Bernard Pellegrini, directeur général du Centre national de formation et d'études de la PJJ à Vaucresson. Jugeant, par ailleurs, qu'un texte de références a l'avantage de faire « lien social » autour d'un certain nombre de valeurs. Et qu'il a « une fonction un peu emblématique d'appartenance, de légitimité, de stratégie sociale ».

De nombreuses réserves sont également exprimées par le Carrefour national d'action éducative en milieu ouvert (CNAEMO)   (3). « Si le texte vise uniquement à engager un débat public autour de l'éthique, nous sommes d'accord, même si l'on peut déplorer qu'il ne soit pas ouvert aux usagers », précise Patrick Réungoat, son secrétaire national. Par contre, s'il s'agit d'instaurer un code de déontologie en travail social, « nous sommes tout à fait opposés. Ce serait une mauvaise réponse à une vraie question, car cela consisterait pour les professionnels à ouvrir le parapluie », soutient-il. Or, « s'il faut reconnaître que l'exercice professionnel du travail éducatif entraîne des difficultés et des risques particuliers, ce caractère spécifique de la responsabilité des professionnels s'inscrit dans le cadre de missions institutionnelles ». Aussi le CNAEMO propose-t-il, plutôt que des règles déontologiques, que soient mis en place au sein des institutions « des protocoles d'interrogation des pratiques ». Dispositifs qui permettraient de comprendre, d'évaluer selon des critères élaborés collectivement, les enjeux des différentes mesures et d'élucider leur sens « dans l'après-coup ».

L'idée que les conditions d'exercice des professions s'examinent d'abord sur leur lieu de travail, mais dans le cadre, cette fois, des relations salariés-employeur, est également défendue par certains syndicats. « Il ne faudrait pas occulter le fait que l'éthique se construit aussi dans les instances de représentation du droit du travail », affirme ainsi Gaby Thollet, secrétaire fédéral de la CFDT-Santé sociaux (4), même s'il se dit « intéressé » par la démarche. Ajoutant qu'il ne s'agirait pas non plus de gommer, par un document « rédigé par des experts », le rôle joué par « les instances de régulation dont les professionnels ont su se doter au sein des équipes :supervision, réunions de synthèse... ». Plus virulent, Gérard Fuchs, secrétaire général de l'UFAS-CGT (5), estime que « les vraies questions » concernent les problèmes de moyens, de déqualification, de formation et « d'arbitraire » des employeurs et des tutelles.

Et que « les garanties d'exercice de la profession passent par un approfondissement des droits des salariés », mais également par « la création de droits nouveaux » (par exemple, un droit d'alerte sur les situations éthiquement inacceptables...). Tandis qu'il se dit totalement opposé à la construction d'un code de déontologie, dont il voit les prémices à travers la constitution d'un comité national et des comités locaux de « sages », « germes de l'organisation d'un ordre encadrant les professionnels ». L'un des risques évoqués étant d'aller « vers une orientation libérale », en incitant « le donneur d'ordres à se défausser sur la responsabilité individuelle du salarié ». Enfin, l'UFAS-CGT conteste la légitimité de l'ANCE pour produire une réflexion relative à la déontologie, le CSTS étant « le lieu producteur de doctrine ». Dernier point de vue partagé par Michel Paulini, secrétaire général adjoint de la FNAS-FO (6), qui s'étonne qu'une organisation patronale s'occupe de la déontologie des salariés.

A l'inverse, si d'autres professionnels trouvent l'initiative de l'ANCE intéressante, ils expriment des doutes sur son efficacité. Jugeant qu'il faut aller plus loin. « Ce texte ne doit être qu'une étape », affirme ainsi Marie-France Marquès, secrétaire générale du CNESS (7), favorable au principe d'élaboration d'un code de déontologie, assorti d'un pouvoir de sanction pour les organisations professionnelles. Tout en s'inquiétant aussitôt de la faisabilité actuelle de la démarche, en raison de l'insuffisante structuration du secteur.

Quelle est la valeur du document ?, se demande également Georges-Michel Salomon, président de la Confédération française des professions sociales (CFPS)   (8), qui rappelle qu'en 1982 cette dernière avait élaboré une proposition de loi « sur les conditions d'exercice des professions sociales », listant très précisément les métiers visés. Mais elle n'avait suscité que peu d'enthousiasme de la part des pouvoirs publics et des employeurs, signe peut-être que « la réflexion était alors prématurée », ajoute-t-il. Aussi, s'il se dit plutôt satisfait sur le fait qu'on arrive aujourd'hui à recueillir l'adhésion d'un grand nombre de professionnels sur un texte de références commun, il s'interroge sur la force juridique du document. « Dans la mesure où ce dernier évoque des points très précis, par exemple des situations de litige avec les employeurs, il me paraît important qu'il y ait des instances qui puissent en contrôler l'application », s'exclame-t-il. Expliquant d'ailleurs que la proposition de loi de la CFPS prévoyait la création, dans chaque région, d'une commission présidée par un magistrat administratif pouvant prononcer des sanctions disciplinaires.

« Si l'on veut positionner le travail social dans le 3^e millénaire, il faut arrêter de faire du bricolage. Et au regard de la décentralisation et de l'émiettement des professions sociales, il me paraît important qu'il y ait un soubassement référentiel et identitaire. Mais à mon avis, cela ne peut passer que par un code de déontologie qui ait force de loi et qui soit opposable sur l'ensemble du territoire », soutient également Joël Defontaine, directeur de l'IME Vaurouzé.

Quant au contenu du document, il fait également l'objet de critiques. La première d'entre elles concernant la cible des « acteurs sociaux », jugée beaucoup trop vague. « A notre avis, il ne peut être question que de travailleurs sociaux au sens strict », affirme Georges-Michel Salomon. « Si l'on traite en même temps de la situation des enseignants, des travailleurs sociaux, des psychologues, on a beaucoup de chances d'en rester au niveau des déclarations d'intention », ajoute Marie-France Marquès. Celle-ci estimant qu' « il y a eu une occasion manquée de réaffirmer l'existence du travail social et de définir les différents métiers ». Un autre point discuté concerne la possibilité pour l'acteur social de faire jouer « sa clause de conscience ». « Celle-ci doit être référée à des valeurs clairement exprimées, sinon elle peut donner lieu à des choix personnels et totalitaires », estime Jacques Ladsous, jugeant le texte encore trop imprécis. Tandis que Gérard Fuchs considère que cette clause n'est qu'une « fausse garantie » offerte aux salariés. Enfin, certains relèvent des lacunes. « On parle beaucoup des devoirs des professionnels mais très peu de leurs droits et du droit au respect de leur travail », indique Jean-François Villanné, vice-président de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (9). Or, quels repères leur donne-t-on pour qu'ils puissent se situer dans des situations de violence ? Comment les aide-t-on dans leur rôle d'éducation, parfois difficile à assumer lorsqu'il va à l'encontre du désir immédiat de l'enfant et de sa famille ?, s'interroge-t-il.

Le texte est également insuffisamment précis sur les responsabilités et droits des cadres et gestionnaires de l'action sociale, relève Jean-François D'Welles, membre du conseil d'administration de l'Association des cadres du secteur sanitaire et social d'Aquitaine (10), évoquant les mesures disciplinaires qui les touchent actuellement. Aussi l'association pourrait-elle soumettre prochainement à l'ANCE un texte portant sur ces questions.

Isabelle Sarazin

Le 27 juin, lors de la dernière réunion du Conseil supérieur du travail social avant son renouvellement, Jacques Barrot pourrait annoncer que la déontologie sera l'un des axes de travail des nouveaux membres, indique Pierre Gauthier, directeur de l'action sociale. Pour celui-ci, si « la déontologie est l'affaire des professionnels », il est de « l'affaire de l'Etat d'expliquer la loi et de clarifier les règles du jeu ». C'est d'ailleurs l'objectif du groupe de travail interministériel (11) mis en place en collaboration avec le ministère de la Justice par la DAS à la demande de Simone Veil, dans la foulée du rapport de la mission Rosenczveig. Fonctionnant depuis juin 1995, et essentiellement composé de juristes, celui-ci a débroussaillé les textes juridiques et entendu de nombreux professionnels. Et il devrait rendre public, vers le 14 juin, un document « à valeur pédagogique » d'une dizaine de pages visant à clarifier les textes juridiques sur le secret professionnel. Il devrait notamment donner des précisions sur les personnes soumises au secret professionnel, le caractère secret d'une information, la notion de secret partagé...