En application du protocole Durafour du 9 février 1990, les éducateurs de jeunes enfants (EJE) de la fonction publique hospitalière (FPH), agents de catégorie B type administratif, vont bénéficier d'une nouvelle structure de leur carrière en trois grades et du classement indiciaire intermédiaire (1). Une longue circulaire de la direction de l'action sociale et de la direction des hôpitaux précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle organisation, son calendrier d'application ainsi que les dispositions transitoires en vigueur entre le 1er août 1994 et le 1er août 1996. Des dispositions complexes illustrées par des schémas récapitulatifs.
Depuis le 1er août 1994, une nouvelle classe exceptionnelle est créée. Elle est alimentée par reclassement des effectifs ayant atteint ce grade entre 1991 et 1994. La constitution de la nouvelle classe exceptionnelle s'effectue en trois étapes (1er août 1994, 1er août 1995, 1er août 1996), soit dans l'ordre de la nomination dans le grade, soit dans l'ordre d'ancienneté.
A compter du 1er août 1996, les deux premiers grades requalifiés de grades provisoires seront fusionnés en un seul premier grade. Le nouveau premier grade (classe normale) recouvre les espaces indiciaires des deux premiers grades. Les titulaires des deux anciens premiers grades (devenus provisoires) seront automatiquement reclassés dans la nouvelle classe normale. Toutefois, ce reclassement ne doit pas aboutir à une baisse de la situation indiciaire préjudiciable à l'agent reclassé, indique l'administration. En pareil cas, il convient de maintenir à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'à l'équivalence dans le nouveau grade, poursuit-elle. A compter du 1er août 1996, une nouvelle classe supérieure sera également constituée.
(1) Voir ASH n° 1975 du 17-05-96.