Le conseil des ministres européens du Travail et des Affaires sociales, réuni le 3 juin à Luxembourg, a adopté la directive sur le congé parental. Reprenant les termes de l'accord conclu le 14 décembre 1995 entre les partenaires sociaux au niveau européen (1), ce texte consacre le droit au congé parental pour tous les travailleurs, hommes et femmes, à raison de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il énonce notamment que les Etats membres ou les partenaires sociaux prévoient des garanties contre le licenciement pour le travailleur qui demande ou prend un congé parental.
Cette directive doit cependant, pour être applicable, être transposée dans un délai de deux ans à compter de la publication au Journal officiel des communautés européennes, dans chaque législation nationale, Royaume-Uni excepté (ce pays n'ayant pas signé le protocole sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht). Elle ne devrait pas nécessairement entraîner d'importantes modifications en France, la législation existante correspondant déjà en grande partie aux normes européennes.
(1) Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.