Taux des indemnités pour travaux supplémentaires

Depuis le 1^er janvier 1996, les fonctionnaires de l'Etat bénéficiant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont répartis en trois catégories :

 1^re catégorie :agents dont l'indice brut est au moins égal à 650 ou appartenant à un grade dont l'indice brut de début est au moins égal à 515 

 2^e catégorie :agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à 560 ;

 3^e catégorie :agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est inférieur à 560.

Les taux moyens annuels des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires sont revalorisés comme suit : 1^re catégorie, 8 716 F  2^e catégorie, 6 452 F  3^e catégorie, 5 162 F.