Institué en juillet 1995, le contrat initiative-emploi (CIE) ouvre droit, au profit de l'employeur qui embauche des « personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi », à une aide forfaitaire mensuelle de 2 000 F et à une exonération totale de charges patronales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC, pendant 24 mois au plus.
Comme annoncé lors du sommet social du 21 décembre dernier (1), le CIE est désormais ouvert aux jeunes, âgés de 18 ans à moins de 26 ans, ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant la terminale (niveaux VI et V bis), s'ils ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation unique dégressive (122 jours ou 676 heures au cours des huit derniers mois) ou s'ils ont achevé, dans les trois mois précédant l'embauche, un CES ou un contrat d'orientation.
Il est également accessible aux personnes ayant achevé leur service national depuis six mois au moins et 12 mois au plus, sans emploi depuis la fin de celui-ci, et qui répondaient à leur départ au service national à la définition des demandeurs d'emploi de longue durée, c'est-à-dire inscrits à l'ANPE depuis au moins 12 mois durant les 18 derniers mois qui ont précédé leur départ au service national.
50 000 jeunes devraient être concernés en 1996 par cette mesure, selon le ministre du Travail. Une extension qui ne devrait toutefois pas se traduire par un surcoût budgétaire, puisque le contingent CIE-jeunes sera imputé sur le quota global de CIE fixé à 350 000 pour cette année.
Nous présenterons le dispositif CIE dans un prochain numéro.
(1) Voir ASH n° 1955 du 29-12-95.