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Mise en œuvre des programmes régionaux d'insertion

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Afin de favoriser le développement de l'emploi des jeunes, des conventions Etat/conseils généraux peuvent être signées dans le cadre des programmes régionaux pour l'emploi des jeunes (1). Elles peuvent être financées par le fonds partenarial (2) dès lors qu'elles respectent les impératifs de fonctionnement de ce fonds, à savoir notamment une participation de l'Etat au plus égale au financement de la collectivité locale cosignataire.

La convention doit obligatoirement comporter des objectifs concrets identifiables en termes d'insertion professionnelle et fournir des objectifs chiffrés en termes de placement des jeunes à l'issue du parcours de formation financé par le fonds. Enfin, les actions d'accompagnement, d'évaluation ou de suivi éventuellement mises en œuvre doivent privilégier les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, liées notamment à un bas niveau de qualification et/ou à des difficultés sociales.

(Circulaire DE nº 96/13 du 13 mai 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1971 du 19-04-96.

(2)  Voir ASH n° 1928 du 26-05-95.

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