Intervenant lors de la présentation au Sénat du projet de loi sur la détention provisoire, le 29 mai, le garde des Sceaux a estimé que l'utilisation du bracelet électronique comme alternative à l'incarcération supposait une « expérimentation pendant plusieurs années » avant d'envisager sa généralisation.
Si Jacques Toubon s'est déclaré favorable à ce dispositif, qui s'inspire du rapport du sénateur Guy Cabanel (1), il a toutefois relevé la complexité des problèmes soulevés tant du point de vue théorique que pratique.
Notes
(1) Voir ASH n° 1944 du 13-10-94.