Le dispositif des « emplois de ville » prévu par le pacte de relance pour la ville du 18 janvier dernier et institué par la loi du 6 mai 1996 (1), devient opérationnel.
Ces emplois peuvent être conclus, sur le modèle des contrats emploi consolidé (2), avec les jeunes de 18 ans à moins de 26 ans résidant dans des grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
Ces contrats bénéficient, tout comme les contrats emploi consolidé, d'une aide de l'Etat durant les cinq premières années d'exécution du contrat, calculée à partir du total de la rémunération brute versée, des cotisations d'assurance chômage et des autres charges sociales d'origine légale ou conventionnelle, sur la base d'une durée maximale de travail de 30 heures hebdomadaires et d'un salaire plafonné à 120 % du SMIC.
Le taux de l'aide diffère cependant de celui fixé pour les contrats emploi consolidé. L'aide est calculée selon un taux dégressif passant de 75 % la première année à 65 % la deuxième, 55 % la troisième, 45 % la quatrième et à 35 % la cinquième année. Elle peut être déterminée selon un taux fixe de 55 % pour les cinq premières années. Ces mêmes taux seront également applicables aux jeunes déjà recrutés par application de la loi du 4 février 1995 (3).
La nouvelle liste des quartiers concernés, également dénommés zones urbaines sensibles dans le pacte de relance pour la ville, est publiée au Journal officiel. Les délimitations précises de ces quartiers peuvent être consultées à la délégation interministérielle à la ville (4) ou dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
(1) Voir ASH n° 1974 du 10-05-96.
(2) Voir ASH n° 1875 du 14-04-94 .
(3) Voir ASH n° 1931 du 16-06-95.
(4) DIV : 194, av. du Président-Wilson - 93217 La Plaine-Saint-Denis - Tél. (1) 49.17.46.46.