Après la suppression du cas d'intervention du FNE dit « FNE-prévention » (1), les conventions FNE ont été recentrées sur leur champ traditionnel, à savoir les entreprises rencontrant des difficultés d'emploi immédiates ou à court terme, en particulier les PME (moins de 250 salariés). Une circulaire du ministère du Travail fait donc le point complet sur le dispositif des conventions de formation et d'adaptation.
Les actions de formation et d'adaptation soutenues par le FNE visent en particulier à résoudre les problèmes d'emploi des salariés de faible niveau de qualification, mis en évidence par l'évolution des techniques, le redéploiement des activités ou la conjoncture économique. Sont ainsi principalement concernés les salariés les plus fragilisés dans leur emploi, c'est-à-dire tous les personnels d'exécution, qu'ils soient de production, de structure (personnels administratifs) ou de métiers périphériques (maintenance...), de premier niveau de qualification (niveaux VI, V bis et V, voire IV dans les secteurs de haute technologie).
Les conventions FNE peuvent être mobilisées dans trois cas : au titre de la conversion, dans un contexte d'opérations de licenciements économiques ou au préalable lorsque les menaces sur l'emploi sont identifiées, au titre de l'accompagnement des réductions de l'horaire de travail (chômage partiel, réduction collective du temps de travail...), au titre du recrutement, en complément des autres dispositifs d'aide à l'embauche. L'intervention du FNE ne peut cependant jouer qu'un rôle subsidiaire par rapport à l'effort de l'entreprise, cette aide ne pouvant se substituer à l'obligation légale en matière de formation professionnelle continue.
(1) Voir ASH n° 1942 du 29-09-95.