La CNAMTS veut renforcer la maîtrise des dépenses de santé

En présentant le bilan de son action en 1995 et les perspectives pour 1996, le président de la CNAMTS (FO), Jean-Claude Mallet, a confirmé qu'il « n'avait pas l'intention de dénoncer la convention avec les médecins, pas plus qu'avec les autres professions de santé ». Quelques jours plus tôt, dans une lettre adressée à MG France et cosignée avec le vice-président de la caisse (CNPF) Georges Jollès, il avait en effet indiqué que « les dispositions de la convention médicale d'octobre 1993  (1) continuent de s'appliquer tant aux médecins spécialistes qu'aux médecins généralistes ». « En l'absence de procédure de résiliation du texte en vigueur, soulignent les auteurs, nous considérons qu'il est de l'intérêt de l'ensemble des partenaires conventionnels de réfléchir, dans les délais impartis [par l'ordonnance sur la maîtrise des dépenses de soins] , aux nouvelles modalités de mise en œuvre de la maîtrise afin d'éviter que celles-ci ne soient arrêtées dans un autre cadre susceptible d'être plus contraignant. » Une réflexion qui fera partie intégrante de la rencontre organisée avec l'ensemble des professions de santé, le 31 mai, et qui vise à définir les orientations d'une politique plus efficace de maîtrise des dépenses de santé.

Car Jean-Claude Mallet entend consolider encore davantage le dispositif de maîtrise en 1996 qui, selon lui, « reste, pour l'avenir, le seul moyen de réguler en profondeur les dépenses de santé tout en améliorant la qualité des soins ». 1996 verra également le renforcement des contrôles réglementaires, dont « l'aspect qualitatif » sera développé. L'an dernier, sur 8 millions de dossiers examinés, 10 % présentaient des anomalies. Près de 2 760 procédures conventionnelles, disciplinaires ou judiciaires ont été engagées à l'encontre des professionnels de santé et des assurés. Au total, la caisse estime avoir évité 265 millions de dépenses injustifiées et récupéré 181 millions d'indus, soit 450 millions de francs d'économies réalisées, même si ses dirigeants reconnaissent que ces résultats « peuvent paraître peu conséquents au regard des enjeux financiers de la branche ».

Pour consolider le dispositif, le président de la CNAMTS entend bien utiliser les «  outils juridiques » mis en place par les ordonnances comme le codage des actes, la carte à puce, la formation et les échanges informatiques avec les médecins et surtout les références médicales opposables (RMO), qui « devraient permettre de parvenir à une inflexion réelle et durable du rythme d'évolution des dépenses de santé ». Lesquelles, a rappelé Jacques Barrot, le 19 mai, « continuent de progresser à un rythme trop rapide qui a atteint 3,4 % sur les trois premiers mois de l'année au lieu des 2,1 % » fixés par le gouvernement. Mais si l'objectif prévisionnel n'a pas été respecté par les médecins, les professions de santé engagées plus tôt dans un mécanisme de maîtrise des dépenses ont au contraire fait mieux. Des résultats qui, pour Jean-Claude Mallet, montrent « qu'un temps d'adaptation est nécessaire aux professions de santé et que le dispositif de régulation est efficace à moyen terme ».