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Regroupement familial : précisions sur les normes de superficie de logement

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Le ressortissant étranger demandant le bénéfice du regroupement familial doit remplir plusieurs conditions tenant notamment au logement dont il dispose ou disposera pour sa famille. Celui-ci doit en effet répondre à certaines normes de surface habitable minimale : 16 m2 pour une famille de 2 personnes, 9 m2 par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes (1). La direction de la population et des migrations indique que lorsque la famille compte plus de 8 personnes, chaque personne supplémentaire au-delà de 8 donne lieu à une exigence supplémentaire de 5 m2.

(Circulaire DPM/DM2 nº 96/249 du 12 avril 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1954 du 22-12-95.

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