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Réduction d'impôt « emplois familiaux » et associations intermédiaires

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Michel Blondeau, député UDF de l'Indre, a demandé au gouvernement s'il envisageait d'étendre le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (50 %des dépenses supportées dans la limite de 90 000 F par an, soit un avantage maximum de 45 000 F) aux travaux de service aux personnes (repassage de linge, par exemple) exécutés dans un atelier central par des salariés d'une association intermédiaire. Pour lui, en effet, « l'organisation du travail en atelier central a pour avantage de regrouper des personnes qui ne peuvent pas être embauchées au titre des emplois familiaux chez des particuliers, soit qu'elles aient un handicap physique ou social qui les exclut de ce type d'emploi, soit qu'elles ne disposent d'aucun moyen de transport pour se rendre chez plusieurs employeurs dans une même journée ».

Instituée dans le but de favoriser la création d'emplois par les particuliers, la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile s'applique aux sommes supportées par l'employeur à raison de l'emploi direct d'un salarié affecté à son service privé au lieu de sa résidence principale ou secondaire, ainsi qu'à celles versées aux mêmes fins en rémunération d'un service rendu par un salarié d'un organisme habilité par la loi, a rappelé Alain Lamassoure, ministre délégué au budget. En conséquence, elle ne peut bénéficier aux particuliers qui confient certains travaux à des salariés d'associations intermédiaires.

(Rép. min. Blondeau, nº 29980, J.O.A.N. (Q) nº 19 du 6-05-96)

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