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Lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique

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La liste des établissements et services dans lesquels le diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique est validé pour l'exercice de la profession d'infirmier est étendue. Sont désormais visés l'ensemble des établissements et services suivants.

 Etablissements relevant de la loi du 31 juillet 1991, soit :

- établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers 

- établissements du service de santé des armées concourant au service public hospitalier 

- établissements de santé privés participant au service public hospitalier 

- établissements de santé privés dispensant des soins de longue durée 

- services d'urgence des établissements de santé privés 

- services des établissements de santé privés ayant passé convention avec le secteur psychiatrique.

 Etablissements et services sociaux ou médico-sociaux mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 juin 1975.

 Autres établissements, tels :

- les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie 

- les centres spécialisés de soins aux toxicomanes 

- les établissements pénitentiaires.

(Arrêté du 2 mai 1996, J.O. du 11-05-96)

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