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... Indemnité de responsabilité des personnels de direction...

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Pour l'année 1995, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction exerçant dans les établissements visés aux 4e, 5e et 6e de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (1) sont fixés :

  personnels de direction de 2eclasse. Taux minimum : 7 356 F, taux moyen : 11 493 F, taux majoré :16 939 F 

  personnels de direction de 1reclasse. Taux minimum : 8 306 F, taux moyen : 12 594 F, taux majoré :19 145 F 

  personnels hors classe. Taux minimum : 9 718 F, taux moyen :15 192 F, taux majoré :22 544 F.

(Arrêté du 23 avril 1996, J.O. du 11-05-96)
Notes

(1)  Les personnels visés sont ceux des établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'ASE, des maisons d'enfants à caractère social, des établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés (à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou de la PJJ) et des CHRS publics ou à caractère public.

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