Comme annoncé par Alain Juppé le 15 janvier dernier (1), la composition du Conseil national de la vie associative (CNVA) est élargie tout en conservant le même nombre de membres.
Le nombre des membres associatifs est porté de 62 à 65, afin de renforcer la présence du secteur culturel et d'intégrer les associations de lutte contre le sida et celles favorisant l'insertion par l'économique. En outre, les administrations deviennent membres de droit, sans toutefois disposer d'une voix délibérative.
Sur proposition du Premier ministre, des groupes de travail associant des représentants des associations et des administrations concernées peuvent être constitués en vue d'étudier toute question relative à la vie associative.
Les missions du CNVA sont également étendues. Il peut désormais donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis. Et dispose de trois ans (contre un an précédemment) pour établir son rapport d'ensemble sur la vie associative et son évolution.
(1) Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.