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... Diplômes requis pour l'accès aux fonctions de directeurs d'établissements

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Un statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées comptant au plus 150 lits a été récemment créé (1). Les directeurs ont accès à la 2e classe soit par voie de concours (externe ou interne), soit directement. La liste des diplômes exigés des candidats au concours externe est fixée.

Ils doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA) ou du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l'ENA.

Peuvent également se présenter au concours externe les candidats justifiant de l'un des diplômes, certificats ou titres suivants :

 diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur délivrés par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat et sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à trois ans d'études supérieures 

 diplômes, certificats ou titres homologués par l'Etat au niveau II et au-dessus 

 diplômes ou titres de niveau au moins équivalent délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et assimilés aux titres ou diplômes nationaux.

(Arrêté du 6 mai 1996, J.O. du 14-05-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.

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