Des précisions sont apportées sur la situation d'agents dont l'état de santé a nécessité des arrêts de travail pendant une période de mi-temps thérapeutique pour des affections autres que celles ayant précédé la position de mi-temps thérapeutique.
Par analogie aux dispositions applicables en cas de congé de maladie ordinaire, lorsqu'un fonctionnaire, réintégré à mi-temps thérapeutique, est placé en congé pour accident de service, la durée du congé s'impute sur la période de mi-temps thérapeutique sans la prolonger. Si la gravité de l'accident le justifie, la période de mi-temps thérapeutique est interrompue pendant le congé pour accident de service. A l'issue de ce congé, la commission départementale de réforme, saisie, émettra un avis sur la réintégration du fonctionnaire concerné et sur la possibilité de lui accorder une période de mi-temps thérapeutique au titre de l'accident de service.