Circulaire FP/4 nº 1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique (B.O.S.P. M. nº 96/1 du 25-04-96).
Circulaire DAS/TSIS/TS3 nº 96-185 du 8 mars 1996 relative à la mise en œuvre du dispositif de formation et de sélection des directeurs d'établissements sociaux (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/14 du 9-05-96).
Circulaire DH/FH2 nº 96-194 du 15 mars 1996 relative à l'application des dispositions statutaires du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de 4e classe (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/14 du 9-05-96).
Arrêté du 22 avril 1996 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4º, 5º et 6º) de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (J.O. du 11-05-96).
Arrêtés du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée, des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles (J.O. du 8-05-96).