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Les associations dénoncent la convention assurances-sida

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Après avoir à plusieurs reprises mis en cause la convention assurances-sida de 1991 et boycotté son comité de suivi (1), trois associations de lutte contre le sida - Aides, Arcat sida et Act Up Paris  - réclament cette fois la suppression pure et simple de ce texte dont elles dénoncent l'inefficacité. « Malgré le discours lénifiant des assureurs, les personnes séropositives ne peuvent s'assurer aujourd'hui », protestent-elles, considérant la convention comme une « supercherie » dans la mesure où « elle n'a jamais rempli sa fonction ». Les associations accusent en effet les assureurs de pratiques « manifestement abusives et inhumaines »  :déclaration unilatérale de nullité de contrat, non-respect du secret médical, questionnaires sur la séropositivité à visée discriminatoire... Aussi exigent-elles, outre la suppression de la convention, la remise à plat complète du dossier et l'abrogation de l'article 225-3 du code pénal (alinéa 1) exonérant les assureurs de l'obligation de non-discrimination en raison de l'état de santé de leurs clients.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1934 du 7-07-95.

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