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Conventions de promotion de l'emploi : priorités 1996

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La délégation à l'emploi, dans une récente circulaire, estime « indispensable, dans une situation de l'emploi qui reste difficile et un contexte de rareté budgétaire, de poursuivre en 1996 le resserrement des priorités allouées aux conventions de promotion de l'emploi (CPE) sur des actions dont l'effet emploi soit clairement et directement identifié ».

Les priorités des CPE s'inscrivent dans la continuité de celles affirmées en 1995 (1), tout en prenant en compte les impulsions nouvelles de la politique de l'emploi :rapprochement entre l'offre et la demande de services de proximité, accompagnement du créateur d'entreprise, aide à l'émergence de nouveaux emplois... Les démarches innovantes en matière d'insertion peuvent également, par exception, faire l'objet de conventions de promotion de l'emploi «  quand elles ne peuvent être aidées par aucun autre dispositif  », comme l'accès social individualisé, par exemple (2).

Les actions éligibles doivent « favoriser de nouvelles initiatives sur le plan de la démarche ou des domaines d'intervention de façon à assurer, à terme, la diffusion et le développement autonome des pratiques intéressantes en matière d'emploi ». Le concours financier de l'Etat est limité à 150 000 F et à 50 % du montant global du projet.

Les financements qui s'apparentent à de simples subventions de fonctionnement, par nature reconductibles, sont par contre exclus. La délégation à l'emploi précise que « les CPE ne peuvent, en aucun cas, être utilisées comme une aide à l'embauche ».

Le ministère du Travail entend enfin développer en 1996 l'évaluation, la capitalisation et la diffusion des initiatives positives.

(Circulaire CDE nº 96-9 du 12 avril 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1929 du 2-06-95.

(2)  Voir ASH n° 1929 du 2-06-95.

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