Les conditions de fonctionnement du livret jeune, créé par la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1), sont fixées.
Ce nouveau livret d'épargne, réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France à titre habituel, peut être ouvert dans les établissements de crédit ou auprès des services financiers de La Poste, ainsi qu'auprès des comptables du Trésor. Une même personne ne pouvant être titulaire que d'un seul livret, l'intéressé doit, lorsqu'il demande l'ouverture d'un livret, déclarer sur l'honneur qu'il n'en possède pas déjà un. Pour justifier de son âge, il doit produire tout document ou acte officiel français ou étranger établissant sa date de naissance. S'il est mineur, le nom et l'adresse de son représentant légal doivent être indiqués.
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées s'élève à 10 000 F. Le taux d'intérêt devant être fixé à 4,75 % net d'impôt. Seul le titulaire du livret jeune peut procéder aux opérations de dépôt et de retrait. Lorsque le jeune a moins de 16 ans, l'autorisation de son représentant légal est requise pour les seules opérations de retrait. Lorsqu'il a entre 16 et 18 ans, il peut y procéder lui-même, à moins que son représentant légal ne s'y oppose.
Aucun frais ni commission d'aucune sorte n'est perçu pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.
(1) Voir ASH n° 1971 du 19-04-96.