Financé à plus de 50 % par l'assurance maladie, le secteur social et médico-social relevant de la loi de 1975 sur les établissements regroupait, en 1994, 20 999 établissements et services. Soit 1,112 million de places et 349 409 postes équivalents temps plein, financés à hauteur de 75,2 milliards de francs (dont 40,5 par l'assurance maladie, 27,4 par les départements et 7,3 par l'Etat) (1). C'est ce qu'indique le ministère du Travail et des Affaires sociales dans une étude sur les dépenses des établissements médico-sociaux à la charge de l'assurance maladie, entre 1992 et 1995 (2).
Premier secteur concerné avec 25 milliards de francs, les établissements pour enfants et adolescents handicapés ont vu la progression de leurs dépenses revenir à un rythme modéré en 1995 (1,3 %). Ceci après deux années de forte hausse (8 % et 9 % en 1993 et 1994) provoquée par la mise en œuvre des nouvelles annexes XXIV (rénovation des établissements et nouvelles normes qualitatives). Durant cette période, ce sont les disciplines d'éducation pour enfants caractériels et, surtout, les services de soins et d'éducation spécialisée à domicile qui ont le plus augmenté. Par ailleurs, concernant les adultes handicapés, la progression des dépenses a doublé, pour atteindre 10 %, en 1993 et 1994. Une conséquence du plan 1990-1993 de création de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers à double tarification (FDT). Ce programme s'est d'ailleurs poursuivi en 1995 et 1996 par l'affectation d'enveloppes spécifiques destinées à la prise en charge des polyhandicapés, des autistes et des traumatisés crâniens (avec + 5,4 %, 1995 a cependant connu une pause). En 1994, les MAS et les FDT représentaient ainsi près de 70 % des dépenses du secteur des adultes handicapés.
Enfin, dans le domaine des personnes âgées, la progression des dépenses, forte depuis le début des années 90, est restée à peu près stable en passant de 15 % à 12 % entre 1990 et 1994. Durant cette période, les sommes consacrées aux sections de cure médicale et soins courants ont augmenté de 11 %, et celles destinées aux services de soins infirmiers à domicile de 42 %. En revanche, en 1993-1994, les créations de places stagnaient de 1 % à 1,5 %.
(1) Sur les dépenses 1994 des services sociaux et médico-sociaux sous compétence de l'Etat, voir ASH n° 1954 du 22-12-95.
(2) Les dépenses des établissements médico-sociaux à la charge de l'assurance maladie (1992-1995) - Infodas n° 55 - Avril 1996 - Disponible gratuitement à la DAS - Cellule systèmes d'information à caractère financier : 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP.