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... et composition du dossier de demande d'aide

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Le contenu du dossier de demande d'aide est modifié suite à la récente redéfinition des publics pouvant avoir accès à l'ACCRE. Il comprend des pièces communes à tous les demandeurs d'emploi et des pièces spécifiques à chacune des catégories de personnes susceptibles de bénéficier de l'aide (allocataires du RMI, salariés adhérant à une convention de formation, stagiaires de la formation professionnelle...).

(Arrêté du 19 avril 1996, J.O. du 25-04-96)

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