Interrogé par un parlementaire sur les possibilités de travail en France d'un éducateur spécialisé diplômé d'un autre Etat de l'Union européenne, le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, a fait le point sur les équivalences de diplômes existant au niveau européen pour les travailleurs sociaux.
En effet, au regard de la définition communautaire, fixée dans la directive nº 89/48/CEE du 21 décembre 1988, la reconnaissance mutuelle des diplômes, au niveau bac + 3, n'est applicable qu'aux professions réglementées. C'est-à-dire aux activités professionnelles dont l'accès ou l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme.
En France, seule la profession d'assistant de service social répond à cette définition, étant réglementée par les articles 218 et suivants du code de la famille et de l'aide sociale. Les autres professions sociales françaises, en particulier celle d'éducateur spécialisé, ne sont pas visées par cette réglementation européenne.
Certes, durant plusieurs années, le ministère des Affaires sociales s'est prononcé sur des demandes d'équivalence de diplômes ou des autorisations d'exercer, à la demande des intéressés ou des employeurs. Mais il a décidé d'interrompre le traitement de ces demandes, aucune base légale ou réglementaire ne l'y obligeant. Les personnes ayant déposé un dossier de reconnaissance seront néanmoins informées des raisons qui conduisent à ne plus traiter aujourd'hui leur demande, a indiqué le ministre. Celui-ci estime en effet « souhaitable et légitime que les employeurs publics ou privés, intéressés par le recrutement de personnes titulaires de diplômes d'éducateur spécialisé obtenus dans l'Union européenne, apprécient par eux-mêmes le niveau de qualification, de connaissance et de compétences de ces personnes ».
Afin d'éclairer les personnes intéressées, une « liste des diplômes européens d'éducateur spécialisé ayant donné lieu antérieurement à des reconnaissances sera[cependant] établie ». Cette liste devrait préciser également les conditions spécifiques de recrutement des éducateurs spécialisés dans les différents secteurs d'emplois.
Jacques Barrot a tenu, en conclusion, à souligner que cette position, « bien qu'arrêtée à ce jour, demeure susceptible d'évoluer en fonction des modifications des textes communautaires ou des éventuelles interprétations données par les instances nationales ou européennes habilitées ».