La caisse nationale d'assurance vieillesse a adressé à tous les retraités du régime général, bénéficiant d'un avantage de retraite non contributif, une attestation leur permettant de justifier auprès des organismes de retraite complémentaire qu'ils sont exonérés de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Rappelons, en effet, que les personnes bénéficiaires d'allocations vieillesse non contributives, au titre de l'année précédente, sont exonérées de la CRDS pour la totalité des retraites qu'elles perçoivent (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.