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Appel à projets pour la mise en place des plates-formes de services publics

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Le pacte de relance pour la ville du 18 janvier dernier a prévu l'implantation de plates-formes de services publics, à vocation spécifique d'insertion et d'emploi pour la jeunesse ou généraliste pour faciliter l'accueil et les démarches des usagers dans les quartiers en contrat de ville (1). La définition et les modalités de mise en œuvre de ces plates-formes sont précisées.

« Elément majeur des schémas départementaux de services publics », les plates-formes doivent poursuivre trois objectifs principaux : « Restaurer dans les quartiers en difficulté une présence publique ayant valeur de repère, assurer une prestation de service de proximité et améliorer la qualité du service rendu aux usagers ». Elles se caractérisent par la création, dans un quartier inscrit dans un contrat de ville, soit d'un lieu unique regroupant différents services lorsque ceux-ci sont absents du quartier, soit de la mise en réseau de services existants et facilement identifiés par les usagers autour de l'un d'entre eux. »

Les plates-formes devront offrir un minimum de services ouverts à tout public (accueil, information et orientation, prestations de base rendues par chaque partenaire ou service, prestations spécifiques au quartier tels l'interprétariat ou l'écriture publique...). Et pourront couvrir des domaines variés (insertion sociale et professionnelle, services administratifs et fiscaux, médiation et justice...).

La mise en œuvre des plates-formes suivra une démarche de projet, à la fois projet de quartier et projet de service. Elle se fera selon un cahier des charges qui est fixé.

Les dossiers devront être envoyés pour le 31 mai au secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de région. La commission de sélection des projets, présidée par le préfet de région et composée des préfets de département et du chargé de mission territorial de la DIV, arrêtera la liste des projets sélectionnés pour le 30 juin 1996.

(Circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration du 28 mars 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.

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