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Allocations pour les anciens combattants et assurance chômage

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Les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée peuvent recevoir deux types d'allocations, l'allocation différentielle et l'allocation de préparation à la retraite (APR), qui ne sont pas cumulables entre elles (1) et obéissent à un régime différent au regard de l'assurance chômage.

Si l'allocation différentielle est intégralement cumulable avec les prestations de chômage, il n'en est pas de même de l'APR. La commission paritaire nationale de l'Unedic a en effet estimé que l'APR n'était cumulable avec l'allocation unique dégressive, l'allocation de formation-reclassement et l'allocation de formation de fin de stage que pour la part de celles-ci dépassant l'APR. En revanche, le cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'APR est impossible.

(Circulaire Unedic nº 96-07 du 22-03-96)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1913 du 9-02-95.

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