En 1993, 87, 5 % du total des dépenses d'aide sociale ont été prises en charge par les départements, essentiellement sur quatre postes : l'aide sociale à l'enfance, aux personnes handicapées, aux personnes âgées et l'aide médicale. C'est ce qu'indique l'étude sur les dépenses et bénéficiaires de l'aide sociale en 1993, publiée par le service statistique du ministère des Affaires sociales (1). Avec 37,8 % des dépenses (7 % de plus qu'en 1992), l'aide sociale à l'enfance (ASE) est, de loin, le poste le plus important (22,6 milliards de francs sur un total de 59,8). Plus de 110 000 jeunes (mineurs et jeunes majeurs) ont ainsi été confiés aux services de l'ASE, dont 68 000 par le juge des enfants. Parmi les différents types de placements utilisés, la famille d'accueil arrive nettement en tête (51 % des mesures de placement). Quant au nombre de bénéficiaires d'une action éducative en milieu ouvert, il connaît une légère décrue (- 3,3 %) avec 114 200 mesures.
Deuxième poste de dépenses pour les départements : l'aide sociale aux personnes handicapées qui, avec 16,6 milliards de francs, représente 28,4 % du total, soit 11 % de plus qu'en 1992. Une évolution imputable, en grande partie, à la montée en charge de l'allocation compensatrice tierce personne (près de la moitié des dépenses sur ce poste). Quant à l'accueil en établissements pour adultes handicapés, il concerne 71 200 personnes : 33 500 en foyer d'hébergement, 24 000 en foyer occupationnel, 1 700 en foyer à double tarification et 11 800 en maison de retraite, hospice et unité de soins longue durée. Troisième poste par ordre d'importance, l'aide sociale aux personnes âgées (6,8 milliards de francs) constitue 11,3 % du budget total, une part en constante diminution depuis 1984. Cette somme se répartit, principalement, entre l'aide à domicile (22 %) et l'aide à l'hébergement (76 %). Enfin, avec 5 milliards de francs, l'aide médicale représente 8,4 % du budget de l'aide sociale départementale, un budget en hausse de plus de 12 % par rapport à 1992. Selon les enquêteurs, cette augmentation s'explique par le poids croissant des dépenses d'assurance personnelle et des cotisations des allocataires du RMI, non assurés sociaux.
De son côté, toujours en 1993, l'Etat a consacré 4,77 milliards de francs à l'aide sociale aux personnes handicapées. L'essentiel de cette somme étant destiné au financement des CAT et le solde réparti entre les centres de rééducation professionnelle (0,2 million de francs) et l'allocation différentielle (63,5 millions). Enfin, au chapitre de l'aide aux personnes en difficulté sociale, les CHRS ont reçu 2,3 milliards de francs, un budget en augmentation de 9,5 %. Quant aux prestations d'aide sociale légale, assurées par l'Etat pour les sans domicile fixe et les réfugiés, elles se sont élevées à 1,1 milliard de francs, soit 4 % de baisse par rapport à 1992.
(1) Dépenses et bénéficiaires d'aide sociale - Résultats 1993 - Documents statistiques n° 248 de février 1996.