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Accord Unifed sur la cessation anticipée d'activité : précisions

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Dans notre numéro 1964 du 1er mars, , nous avons indiqué que l'accord Unifed sur le départ à la retraite des salariés ayant plus de 57 ans et qui justifient d'au moins 160 trimestres d'affiliation au régime d'assurance vieillesse, devait être préalablement agréé par le ministre du Travail et des Affaires sociales pour entrer en vigueur.

Dans l'attente de cet agrément, qui doit intervenir au plus tard le 26 mai prochain (1), les salariés du secteur social et médico-social peuvent déjà bénéficier de la cessation anticipée d'activité au titre de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995   (2).

Notes

(1)  Voir ASH n° 1969 du 5-04-96.

(2)  Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.

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