Un rapport DAS/FNARS plaide pour un réaménagement des CAVA

Faut-il aller vers un réaménagement, voire une refonte, des textes de référence régissant les centres d'adaptation à la vie active (CAVA) et autres structures proches ? C'est ce que suggère, dans son rapport intermédiaire, le groupe de travail sur l'aide sociale et l'insertion par l'activité économique, mis en place en mars 1995 par la direction de l'action sociale (DAS) et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)   (1). Une instance qui avait pour mission de réfléchir à une redéfinition de la place de l'aide sociale dans le champ de l'insertion par l'activité économique. Et, plus concrètement, qui devait examiner la situation des CAVA (2) et élaborer des propositions concernant la réglementation des structures de l'aide sociale engagées dans l'insertion par l'activité économique : ateliers non autonomes, CAVA, centres de vie...

Principal constat : «  l'extrême hétérogénéité de la situation de terrain, la grande latitude offerte par les textes existants et les évolutions en cours vers des structures de plus en plus complexes ». Ainsi, soulignent les rapporteurs, « la dénomination générale CAVA recouvre une série de situations très diversifiées, tant dans leur fonctionnement que dans leur réalité économique ». Avec deux évolutions perceptibles : les structures s'écartent de plus en plus du seul cadre de la circulaire 44 de 1979 (3) et leur activité marchande se développe. D'où la confusion existant parfois entre CAVA et entreprises d'insertion. Autre difficulté : en « l'état actuel de la réglementation, il n'y a pas de statut juridique lié à l'activité productive dans une structure relevant de l'aide sociale ». Ainsi, rappellent les auteurs du rapport, la circulaire 44 « exclut toute référence à un contrat de travail et ne réglemente pas le cadre de l'activité de travail ».

Dans ce contexte pour le moins confus, le groupe DAS/FNARS entend néanmoins réaffirmer la place de l'aide sociale dans l'insertion par l'activité économique. Autour de trois idées fortes :l'existence de publics spécifiques dont les problèmes d'emploi se doublent de difficultés sociales graves, l'affirmation d'un droit à l'insertion pour ces publics et l'engagement de l'Etat afin de garantir ce droit. Pour autant, doit-on maintenir l'existence des CAVA ? Oui, répondent les rapporteurs, « mais ces structures doivent cependant être transformées sur plusieurs points » avec l'élaboration d'un nouveau texte de référence, « plus fondé juridiquement qu'une circulaire ». Pour eux, il s'agit ainsi de mettre en place une réglementation qui « limite l'arbitraire » et « valorise le statut des personnes ». De même, il apparaît nécessaire de mieux articuler les CAVA avec l'ensemble du dispositif d'insertion (par exemple en encourageant la création de structures mixtes) et de les réguler dans le cadre d'une « instance partenariale et territoriale » (éventuellement le comité départemental d'insertion par l'activité économique). Par ailleurs, faut-il instaurer un statut d'activité à l'intérieur des structures d'aide sociale ? Et lequel ? « Toute personne en activité, si celle-ci a un caractère productif, quelle que soit la structure, doit avoir un statut découlant de cette activité  », affirment les auteurs du rapport. Quant à savoir si ce statut doit être de nature salariale (du type contrat aidé) ou spécifique, le débat n'est pas tranché, reconnaissent-ils, précisant que l'une des hypothèses plausibles consisterait à s'inspirer du contrat emploi-solidarité. C'est d'ailleurs autour de cette question cruciale du statut que se poursuivent actuellement les travaux du groupe, avec la participation de la délégation à l'emploi. Ceci selon un calendrier relativement court dans la mesure où il s'agit, au final, de parvenir à des propositions qui pourraient prendre place dans le projet de loi-cadre de lutte contre l'exclusion.