Après la grève du 26 mars (1), l'intersyndicale du ministère des Affaires sociales (CGT, CFDT, FO, CFTC, FNSA, SNIASS) a refusé de siéger, en l'absence de Jacques Barrot, au comité technique paritaire du 4 avril consacré à la réforme de l'Etat. Les organisations syndicales estimant en effet que, compte tenu de « la création des agences hospitalières et [de] la casse des DDASS et des DRASS », il revenait au ministre des Affaires sociales de présider une réunion sur un tel sujet. De fait, le projet d'ordonnance sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée qui crée des agences régionales d'hospitalisation, comme le rapport Silicani sur la réforme de l'Etat qui préconise un resserrement des services déconcentrés, inquiètent tant les syndicats que les associations professionnelles, ou encore différents corps tel celui des médecins inspecteurs. Les personnels des affaires sanitaires et sociales s'alarment pour leurs statuts, mais s'inquiétent également du risque de désengagement de l'Etat, dans les années à venir, dans la détermination de la politique sanitaire et sociale.
Pour tenter de calmer la grogne (les syndicats appelant à une seconde journée de grève le 18 avril), le ministre des Affaires sociales a confié à Pierre Gauthier une « mission de réflexion et de propositions sur l'évolution des services déconcentrés du ministère ». Un groupe de travail composé de directeurs régionaux et départementaux assistera le directeur de l'action sociale qui va auditionner, au plus vite, l'ensemble des organisations syndicales et des associations professionnelles représentatives, afin de remettre un rapport d'étape le 1er mai, suivi du rapport définitif prévu pour le 1er juin.
En présentant, le 9 avril, le projet d'ordonnance, Jacques Barrot et Hervé Gaymard sont revenus sur ce sujet. Le ministre a confirmé que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales était confortée en tant que « pôle sanitaire de l'Etat » (1) et a insisté sur « la très forte synergie de moyens » entre celle-ci et l'agence régionale d'hospitalisation. En tant que vice-président de l'agence, avec le directeur de la CRAM, le DRASS veillera à « faire prendre en compte par l'agence les orientations de la conférence régionale de santé, chargée de se prononcer sur les priorités sanitaires de la région, et préparera le schéma régional d'organisation des soins », a-t-il ajouté. Propos relayés par Hervé Gaymard, pour qui il s'agit de « muscler le rôle sanitaire des DRASS, échelon de coordination des politiques de santé publique notamment en matière de prévention ». Quant aux agents des DRASS et des DDASS chargés du budget des établissements hospitaliers, le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale a confirmé qu'ils seraient mis à disposition du directeur de l'agence.
Soulignant que les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales disposaient « de compétences très importantes insuffisamment exercées au sein de l'Etat actuellement », il a indiqué que leur rôle devrait être renforcé notamment comme pôle santé/environnement, sans toutefois apporter plus de précisions sur ce concept.
Enfin, évoquant certains projets qui ont pu circuler dans le cadre de la préparation de la loi contre l'exclusion qui faisait craindre un transfert des compétences en matière d'aide sociale vers les conseils généraux, il a affirmé « qu'il n'était pas question de porter atteinte aux compétences des DDASS en matière d'aide sociale ».
(1) Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.