Le calendrier de mise en place des zones urbaines

Jean-Claude Gaudin, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, ont confirmé le 28 mars 1996, suite à l'avis favorable de la Commission européenne (1), qu'ils avaient présélectionné 38 quartiers destinés à devenir « zones franches » dans les 46 communes concernées. Rappelons que ces zones devraient bénéficier d'exonérations sociales et fiscales pour les entreprises existantes ou à venir, ainsi que de redéploiements des moyens de l'Etat (2).

Un appel à projet a donc été lancé aux maires compétents afin qu'ils puissent « mobiliser autour [d'eux] sur un projet global de développement urbain l'ensemble des partenaires concernés [collectivités, associations, monde économique] ». La mise en place des 35 zones franches retenues définitivement ne devrait cependant être effective que début 1997. La loi d'intégration urbaine, qui en fixera la liste et les dispositions fiscales s'y appliquant, ne devrait en effet être examinée par le Parlement qu'à partir du mois de juin. Puis, le périmètre précis de chaque zone sera délimité par décret au cours de l'automne 1996. Les engagements réciproques de l'Etat et des communes seront ensuite finalisés dans des conventions.

En outre-mer, le dispositif, rebaptisé « zone urbaine de requalification urbaine » (ZURE), sera adapté, a précisé le ministère délégué à l'outre-mer. La ZURE sera ainsi délimitée par l'Etat sur la base du volontariat des collectivités concernées et des situations locales les plus difficiles. Chaque département devant bénéficier d'une zone au régime fiscal attractif pour faciliter l'implantation des petits commerces et des petites entreprises.

Enfin la liste des 731  zones urbaines sensibles a été soumise aux préfets pour avis et devrait être arrêtée définitivement à la mi-avril par décret. Quant aux zones de redynamisation urbaine (ZRU), leur redéfinition ne devrait pas intervenir avant l'été, voire avant 1997. La délégation interministérielle à la ville précise qu'en tout état de cause, l'actuelle liste des ZRU  (3) restera en vigueur jusqu'à fin 1996.