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Exclusion : le projet de loi ne serait débattu qu'à l'automne

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Dans un entretien accordé au quotidien La Croix, le Premier ministre, Alain Juppé, a indiqué que si l'on « peut se fixer comme objectif de déposer [le projet de loi-cadre contre l'exclusion] sur le bureau de l'Assemblée avant l'été, il ne savait pas, compte tenu du calendrier parlementaire qui est extrêmement chargé, si celui-ci pourra véritablement être examiné d'ici là ». « Mais le fait de le déposer permet aux commissions de travailler et d'engager la concertation », a-t-il nuancé, confirmant par ailleurs que « les arbitrages ne sont pas encore rendus ».

A l'Uniopss, on s'impatiente, soulignant que la concertation approfondie avec les associations n'a pas encore eu lieu, l'entretien avec Jacques Barrot n'ayant consisté qu'en un premier survol du dossier (1). Et l'on insiste : « pour ne pas manquer le rendez-vous budgétaire, il faut absolument que la discussion parlementaire de la loi d'exclusion débute avant celle de la loi de finances 1997 ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.

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