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Programme d'interventions sociales du FAS en 1996

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Le montant global du budget des interventions sociales du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) pour 1996 (1 115 millions de francs) a été reconduit au niveau des dépenses réellement constatées en 1995, ce qui se traduit par une baisse d'environ 20 millions de francs (MF). Le mouvement de déconcentration des subventions se poursuit cependant, précise la direction de la population et des migrations (DPM), les enveloppes régionales passant de 620 MF en 1995 à 660 MF en 1996.

Dans la répartition des crédits entre les divers domaines d'intervention, le FAS poursuit le recentrage de ses activités sur quelques grandes priorités fixées en lien avec le pacte de relance pour la ville (1). Sont ainsi ciblés l'accompagnement social dans le logement, l'accompagnement scolaire, l'accueil, l'insertion et l'alphabétisation des familles rejoignantes, l'accès des jeunes à l'entreprise à travers le développement des actions de parrainage, le développement des actions destinées à lutter contre l'échec scolaire, comme par exemple l'aide aux devoirs. Et la formation des acteurs de l'intégration sera encouragée, notamment celle des agents des services publics en contact avec les populations immigrées.

Enfin, si l'objectif de réduction des délais de paiement, notamment pour les subventions de moins de 20 000 F, doit être poursuivi, cette démarche doit s'accompagner d'un « accroissement simultané des contrôles a posteriori de l'utilisation des subventions, [principalement] en termes de réalité et de qualité des actions engagées », note la DPM.

(Circulaire DPM/CI nº 96/201 du 18 mars 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.

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