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Loi contre l'exclusion : la concertation démarre

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Les représentants des 30 associations du mouvement Alerte (1) qui étaient enfin reçus par Jacques Barrot, le 21 mars, à propos de la future loi contre l'exclusion, sont ressortis de leur premier entretien avec le ministre des Affaires sociales plutôt satisfaits.

L'important, ont-ils tenu à indiquer au ministre, c'est que « soit inscrite dans les choix budgétaires pour 1997 la volonté du gouvernement de s'engager contre l'exclusion dès maintenant ». « Quel que soit le calendrier de discussion de la loi, le rendez-vous de la loi de finances pour 1997 ne doit pas être manqué », a expliqué Hugues Feltesse, de l'Uniopss, à la sortie de la réunion. D'ailleurs, a renchéri Gilbert Lagouanelle, du Secours catholique, « si le gouvernement veut agir sur la durée, il lui faut budgéter sur plusieurs années ». Jean-Paul Péneau (FNARS) rappelant que l'exclusion « n'est pas qu'un coût », et que la prévenir peut générer des économies en permettant « d'éviter de futures catastrophes sociales ».

Ce tour de table jugé « plutôt encourageant » par les associations n'a pas « débouché sur les annonces concrètes », mais devrait être suivi d'autres discussions, Jacques Barrot ayant manifesté sa volonté de continuer la concertation avec les associations et les partenaires sociaux.

La rencontre aura permis aux représentants d'Alerte de redire que la loi ne devra pas être une série de « mesures ponctuelles de réparation », mais des mesures « de structure, permettant de transformer les mécanismes qui provoquent l'exclusion ». Et pour le ministre des Affaires sociales d'évoquer un certain nombre de sujets clés : l'emploi, avec notamment la mise en place des emplois d'utilité sociale, l'accès aux soins, le logement, les réponses à apporter aux jeunes et « le grand chantier de la formation professionnelle ». Jacques Barrot ayant exprimé, selon les représentants d'Alerte, son souci de voir renaître le programme Paque (préparation active à la qualification et à l'emploi) et s'étant prononcé pour l'harmonisation mais contre la baisse des minima sociaux, même s'il ne l'a « pas formellement écartée ». Autres thèmes abordés, la « reconnaissance du travail social », le ministre évoquant une « amélioration de la qualification et des carrières », et le « rôle de l'Etat » et des administrations sociales.

De son côté, le Premier ministre avait, le 20 mars, souhaité que le projet de loi soit un « texte d'envergure précédé d'un large débat national ». Il ne doit s'agir « ni d'une loi d'intention, ni d'une loi d'organisation des secours ou de discrimination positive », avait-il souligné devant la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, mais d' « une loi de cohésion sociale ».

Une préoccupation à nouveau évoquée, le 26 mars, par Geneviève Anthonioz-De-Gaulle, présidente d'ATD quart monde, lors de son entretien avec Jacques Chirac, où elle exprimait son souci que le projet de loi « soit un véritable tournant dans la politique française » et garantisse « l'orientation d'une politique dans la durée ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 1966 du 15-03-96.

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