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La formation linguistique des réfugiés

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Constatant que de nombreux réfugiés ayant obtenu l'asile en France n'ont pas la maîtrise minimale de la langue française et que cette méconnaissance constitue, pour eux, « un risque de marginalisation sociale, culturelle et économique », la délégation à la formation professionnelle fixe les principes selon lesquels il convient d'orienter les formations dispensées aux réfugiés dans le cadre de la formation professionnelle continue.

L'objectif de la formation spécifique aux réfugiés doit être l'apprentissage de la langue française (orale et écrite) « dans un objectif très opérationnel d'insertion sociale et professionnelle ».

Les formations doivent être modulées en fonction de chaque individu, à partir d'une évaluation précise de son niveau de compétences. D'une durée de 600 heures maximum en centre (soit environ cinq mois de formation) elles doivent, « dans toute la mesure du possible », intégrer des situations d'alternance qui permettent aux intéressés « de confronter leurs acquis linguistiques, de les conforter et d'appréhender les situations de travail dans un contexte local ». Dans un souci d'insertion dans un emploi ou un parcours de qualification à l'issue du temps de formation, un suivi personnalisé doit être institué dans chaque organisme et des liaisons avec les organisateurs de formations qualifiantes doivent être développées, soit dans le cadre des programmes des conseils régionaux, soit dans le cadre des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE).

Comme tous les demandeurs d'emploi, les réfugiés peuvent, à l'exception des personnes éligibles à l'allocation de formation-reclassement, bénéficier de la rémunération des stagiaires au titre de ces actions de formation ainsi que de la couverture sociale. Les rémunérations sont calculées sur une durée moyenne de cinq mois incluant les périodes d'alternance pour les stages à temps plein. Si ce stage se déroule à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), la durée rémunérable est la même que la durée de formation. Notons qu'aucune contribution aux frais de formation ne peut être demandée aux stagiaires.

Les règles de financement de ces formations linguistiques sont également précisées.

(Circulaire DFP nº 96/5 du 13 mars 1996, non publiée)

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