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Immatriculation des élèves de terminale : campagne d'information 1996

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Depuis l'an dernier, un numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) est obligatoirement attribué à tous les élèves de classe de terminale des établissements publics et privés (sous contrat et hors contrat) inscrits au baccalauréat, en vue de leur affiliation au régime de sécurité sociale « étudiants »   (1).

Rappelons que sont concernés tous les élèves des classes de terminale nés en France, à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.

Les élèves nés à l'étranger se verront attribuer un NIR lorsqu'ils demanderont leur affiliation à un régime de sécurité sociale. Toutefois, ceux qui seraient déjà inscrits sur le système national de gestion des identifiants recevront directement une carte d'immatriculation.

Comme l'an passé, une campagne d'information sur l'utilité de la carte d'immatriculation et la nécessité de la conserver sera assurée localement par les CPAM dans les établissements scolaires. A compter du mois de mai prochain, affiches et dépliants seront mis à disposition des élèves et commentés par les enseignants ou par un représentant de la CPAM.

(Circulaire CNAMTS DGA nº 5/96 -DGR nº 22/96 du 19 mars 1996)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1922 du 14-04-95.

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