Faisant suite à la mise en œuvre de la note d'orientation du 1er août 1994 sur la modernisation des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) (1), la délégation à l'emploi et la direction de l'action sociale apportent, dans une nouvelle note, quelques précisions.
En 1994, les Cotorep ont rendu 1 117 600 décisions, dont 29,4 % en première section (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) contre 70,6 % en deuxième section (estimation du taux d'invalidité, attribution d'allocations). Si une certaine stabilité des types d'orientation est à noter en 1994 (39,1 % vers le milieu protégé, 44,3 % vers le milieu ordinaire de travail, 16,6 % en formation), il existe toutefois de fortes disparités départementales, notamment en ce qui concerne les orientations en milieu protégé, souligne l'administration. Ainsi les orientations en centres d'aide par le travail (CAT) représentent de 10 % à 81,3 % des décisions d'orientation selon les départements, la moyenne nationale étant de 30,8 %. « Il est donc de première importance, précise la note, que chaque Cotorep réunie en séance plénière examine sa pratique en matière d'orientation professionnelle, non seulement au regard d'une moyenne nationale, mais aussi au regard de l'ensemble des outils d'emploi et d'insertion disponibles dans son département. » Ainsi, les Cotorep des départements dans lesquels est mis en œuvre un programme départemental d'insertion des travailleurs handicapés sont invitées à « s'interroger sur leur pratique au regard des moyennes nationales observées par type de décisions d'orientation professionnelle ».
S'agissant de l'objectif prioritaire fixé en 1994, à savoir la réduction des délais de décision, il est indiqué que si les deux tiers des commissions ont réduit leurs délais de 20 %, cette progression « doit néanmoins être poursuivie et renforcée pour améliorer encore sensiblement les délais de traitement ».
Par ailleurs, la parution de la circulaire sur les équipes de préparation, de suite et du reclassement (EPSR) (2) conduit à préciser certains points de la procédure de prise de décision des Cotorep. Ainsi, les décisions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'orientation-reclassement professionnel (ORP) peuvent être dissociées afin de rendre plus vite une décision relative à la RQTH. Et de rappeler que les délais fixés sont de trois mois pour la demande de RQTH et de six mois pour une demande d'ORP. Enfin, les commissions peuvent faire appel aux EPSR et aux organismes d'insertion et de placement pour assurer l'entrée et le suivi des travailleurs handicapés orientés dans le milieu ordinaire de travail, est-il encore rappelé.
(1) Voir ASH n° 1890 du 1-09-94.
(2) Voir ASH n° 1946 du 27-10-95.