L'Unedic précise les revenus de remplacement soumis à la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS (1). Ainsi la CRDS (au taux de 0,5 %) est prélevée, sans exonération ni déduction, sur l'allocation unique dégressive (AUD), l'allocation d'assurance conversion, l'allocation complémentaire versée aux personnes de moins de 65 ans ne pouvant percevoir une pension de retraite à taux plein, les allocations versées au titre de la garantie de ressources, les allocations de préretraite du Fonds national de l'emploi, l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).
Par contre, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation d'insertion (AI) et l'allocation de formation-reclassement (AFR) en sont exonérées.
Enfin, l'Unedic rappelle les conditions et modalités de prélèvement des contributions (CRDS, cotisation maladie, CSG, cotisation de retraite complémentaire) sur l'AUD (2).
(1) Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.
(2) Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.