Les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES) ont été récemment modifiées (1).
La direction de l'action sociale (DAS) précise que le quota minimal de 15 stagiaires, requis pour autoriser l'ouverture d'une promotion, « vise à garantir des conditions satisfaisantes pour le fonctionnement du dispositif tant sur le plan administratif, pédagogique que financier. Le respect de ce quota minimal doit notamment permettre de conserver aux promotions le dynamisme nécessaire à une formation de directeur en cours d'emploi ». Le quota maximal de 35 stagiaires, auquel il ne peut être dérogé, doit, quant à lui, « garantir aux candidats l'assurance que la taille de la promotion dans laquelle ils suivent leur cursus de formation permettra de mettre en œuvre, avec toute l'efficacité requise, les moyens pédagogiques nécessaires à la qualité de cette formation », poursuit l'administration.
Si le directeur régional des affaires sanitaires et sociales a toute compétence pour autoriser l'ouverture de plusieurs promotions par cycle de formation, sa décision doit cependant prendre en compte différents paramètres, et notamment :
la capacité du centre de formation demandeur à assurer la gestion sur plusieurs années de cycles comprenant plusieurs promotions
l'organisation régionale de la formation dans l'hypothèse où la région concernée a plusieurs centres agréés à dispenser la formation CAFDES
l'architecture nationale du dispositif de formation, notamment en veillant à ce que les candidats en poste dans les régions éloignées soient, préalablement à l'ouverture d'une deuxième promotion, informés des possibilités qui leur sont offertes dans les centres les plus à proximité de leur lieu d'exercice professionnel.
L'ouverture d'une deuxième promotion dans un cycle de formation doit donc rester une procédure exceptionnelle qui devra faire l'objet d'une demande motivée par le centre de formation « afin que toute garantie soit apportée quant à la pertinence pédagogique de ce choix et à son inscription dans la logique du dispositif national de formation mis en place », indique encore la DAS.
Il est enfin rappelé que l'ouverture d'un cycle sans autorisation préalable pour chaque promotion constitue un motif de retrait d'agrément.
(1) Voir ASH n° 1946 du 27-10-95.