Circulaire DH/FH 1 nº 96-51 du 29 janvier 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/8 du 23-03-96).
Circulaire DAS/DSS nº 96-54 du 30 janvier 1996 relative au rapport d'activité élaboré par les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et destiné aux DDASS et aux organismes d'assurance maladie (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/8 du 23-03-96).
Circulaire du 19 mars 1996 relative à la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale (application du décret du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions) (J.O. du 23-03-96).
Circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'Euro (J.O. du 26-03-96).
Circulaire du 25 mars 1996 relative à la mise en œuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (J.O. du 27-03-96).