Fin 1995, le conseil général du Rhône décidait de restreindre le champ de la tarification départementale, provoquant ainsi un véritable tollé parmi les syndicats de salariés et d'employeurs (1). « La mobilisation a payé, nous avons réussi à amener le débat où il doit être, entre les départements et l'Etat », se félicite aujourd'hui la CFDT-Santé sociaux du Rhône (2). Le 15 février, à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de Maurice Depaix, conseiller général et député du Rhône, le gouvernement indiquait en effet « qu'en application, notamment, de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, il incombait bien au président du conseil général de prendre en compte l'ensemble des besoins des établissements et des mineurs qui leur sont confiés ». Ce qui, précisait-il, « n'exclut pas que des recettes complémentaires soient recherchées » (3). Suite à cette réponse, le conseil général du Rhône demandait à rencontrer l'ensemble des partenaires concernés (services de l'Etat, conseil régional, éducation nationale) afin de trouver une solution. Résultat : une somme de 30 millions de francs pourrait être débloquée, provenant de différentes sources et selon des modalités à préciser, indique Gérard Hue, secrétaire général de la CFDT-Santé sociaux du Rhône. Celui-ci constate cependant que l'on est encore loin du compte. D'autant plus, s'inquiète-t-il, que le budget prévisionnel du département, voté le 25 mars, prévoit des mesures d'économie avec la diminution de certains chapitres budgétaires : personnes âgées, action sociale de proximité et, surtout, aide à l'enfance et à la famille.
(1) Voir ASH n° 1955 du 29-12-95.
(2) CFDT-Santé sociaux du Rhône : 2, rue Chavanne - 69001 Lyon - Tél. 78.27.93.26.
(3) J.O.A.N. (C.R.) n° 15 du 16-02-96.