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Nouvelle réaction sur la proposition de loi Mattei

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Après les réactions de plusieurs organisations de pupilles et d'adoptés (1) et la remise du rapport Pascal sur l'accès des pupilles à leurs origines (2), la Coordination des associations pour le droit à la connaissance des origines (CADCO)   (3) conteste, à son tour, la proposition de loi Mattei sur l'adoption. Elle proteste, en particulier, contre la disposition qui permettrait de recueillir des renseignements « non-identifiants » auprès de la personne remettant un enfant. Une mesure qui, si elle était adoptée, fermerait définitivement, aux personnes concernées, tout accès à leurs origines, estime la CADCO. Celle-ci réclame la suppression de l'accouchement sous X et de la possibilité de demander le secret de l'état civil d'un enfant  l'organisation d'un recueil de renseignements identifiants (tenus secrets le cas échéant)   l'instauration d'un médiateur.

Interrogé par les ASH sur la question du secret des origines, on indiquait au cabinet d'Hervé Gaymard que le gouvernement n'avait pas encore pris de position en la matière. Mais que le problème dépassait le seul cadre d'une loi sur l'adoption puisqu'il concerne l'ensemble des pupilles, qu'ils soient adoptés ou non.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1965 du 8-03-96.

(2)  Voir ASH n° 1965 du 8-03-96.

(3)  CADCO : 23, rue Camille-Desmoulins - 75011 Paris - Tél. (1) 43.22.74.73.

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