Les dépenses sociales : 60 % des budgets des départements

Les dépenses d'action sociale représentent près de 60 % des budgets de fonctionnement des départements, indique la direction générale des collectivités locales, qui vient de publier une brochure sur leur évolution depuis 1984, venant compléter ainsi les chiffres de l'ODAS et de l'APCG (1). Après avoir rappelé l'existence de trois phases distinctes (un recul des dépenses de 1984 à 1986, une stabilisation de 1987 à 1989 et une croissance soutenue depuis 1990), elle attire l'attention sur le fait que « les déterminants de cette évolution sont divers ». Si la situation économique est certes à prendre en compte, et « de ce point de vue, la reprise amorcée en 1994 est encourageante », il y a également « des causes plus structurelles » . En effet, souligne l'étude, l'instauration du dispositif RMI a certes contribué à la croissance des dépenses mais elle n'explique qu'une petite partie, environ 12 %, de leur augmentation.

D'autres facteurs tels que le vieillissement de la population ou l'augmentation des familles monoparentales interviennent. C'est ainsi que l'aide aux personnes handicapées a progressé au rythme moyen de 4,5 % par an entre 1984 et 1993 contre 1,7 % pour l'ensemble des dépenses sociales, les budgets des services sociaux ayant connu également une forte croissance ( 4 % en moyenne annuelle). A l'inverse, l'aide aux enfants et à la mère a progressé plus modestement (0,7 %), tandis que l'aide aux personnes âgées enregistrait même un sensible recul (- 1,9 %). Ce qui s'explique d'ailleurs par le fait qu'un nombre croissant d'entre elles perçoivent l'allocation compensatrice, qui relève de l'aide aux personnes handicapées.

Par ailleurs, l'étude relève des disparités entre départements mais « sans doute moins cependant que l'idée communément admise ». Et surtout, elle précise que «  cette dispersion n'a cessé de se réduire au cours des dix dernières années », le transfert des compétences ayant ainsi non pas « généré des situations toujours plus disparates mais contribué, au contraire, à les rapprocher ». Même s'il faut bien constater que cette uniformisation vaut avant tout pour les dépenses consacrées aux enfants et à la mère ainsi qu'aux personnes handicapées. Les coûts de la PMI, et plus encore de l'aide médicale générale, connaissant au contraire de fortes disparités. L'étude relevant par ailleurs que les coûts unitaires de l'aide sont d'autant plus élevés que les bénéficiaires sont peu nombreux.