Front uni contre la réforme de la justice des mineurs

Après avoir déjà formulé un certain nombre de critiques, neuf associations et syndicats   (1) ont décidé de faire front commun contre le projet de réforme de la justice des mineurs - qui vise notamment à accélérer les procédures de traitement de la délinquance (2)  - dont l'examen devait commencer le 26 mars à l'Assemblée nationale. Ce projet , « hâtivement élaboré sans concertation réelle, porte un coup fatal à cette parcelle de démocratie que constitue une justice des mineurs spécifique », protestent les neuf organisations dans un manifeste (3). C'est d'abord la pertinence même de la réforme qu'elles mettent en cause. En effet, selon elles, les mesures proposées sont fondées sur un postulat de base -l'aggravation de la délinquance des mineurs - reposant sur des données d'origine « exclusivement policières, hâtivement interprétées ». Quant à la « prétendue impunité des jeunes délinquants », elle est, selon les organisations, contredite par les statistiques récentes en matière d'incarcération des mineurs. Les critiques syndicales et associatives portent également sur le contenu du projet de réforme : il « identifie l'efficacité du processus pénal à la seule rapidité », il « vise à contraindre la juridiction des mineurs à se prononcer en urgence », il « nie la notion de temps nécessaire pour obtenir une prise de conscience sans laquelle la sanction ne peut être vécue que sur un mode répressif » et il « renonce à toute idée d'évolution propre à l'éducation ». En clair, expliquent les organisations, la « précipitation » d'une justice des mineurs « entraînée dans une escalade symétrique du délit et de la sanction » ne peut « que desservir la paix sociale ». Sachant, ajoutent-elles, qu'il «  est malhonnête et dérisoire de faire croire que les actions individualisées [...] suffisent à elles seules à modifier les conduites des jeunes d'une génération privée d'avenir social ».

De son côté, le Syndicat de la protection judiciaire-Fédération de l'éducation nationale-UNSA (SPJJ-FEN-UNSA)   (4) dénonce les deux amendements, votés par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui tendent à durcir le projet de réforme en autorisant le procureur, en cas de récidive au cours de l'année, à saisir directement le tribunal pour enfants par la voie de la citation directe. Cette saisine directe « en accélérant la procédure, va limiter les droits de la défense et l'action éducative auprès des jeunes délinquants », s'alarme le syndicat. Un point de vue partagé par l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AFSEA)   (5) pour laquelle le principe de la citation directe « réintroduit l'idée de comparution immédiate » et nie le rôle du juge des enfants « que garantissait la comparution à délai rapproché ». Une dérive « apparemment sécuritaire » qui, pour l'AFSEA, « fait un amalgame de tous les actes de délinquance et ne reconnaît pas la spécificité et l'autonomie du juge des enfants ».

Répondant, à nouveau, aux critiques des syndicats et des associations, le ministère de la Justice a répété les arguments qu'il avait déja développés, réfutant notamment l'accusation d'absence de concertation et de relégation de la protection de l'enfance au second plan  (6). En tout état de cause, précise-t-il, « la spécificité de la justice des mineurs reste entière et l'esprit de l'ordonnance de 1945 est préservé. Le principe de la primauté de la réponse éducative est maintenu. [...] Un magistrat du siège gardera toujours toute latitude pour choisir la mesure qu'il estimera la plus opportune pour le mineur ».