Ce qui apparaît d'emblée, c'est la surreprésentation du régime agricole dans le dispositif : ses ressortissants représentent, en effet, 37 % des bénéficiaires alors qu'ils ne constituent que 24 % de l'ensemble des Français retraités. Leur profil ? Des personnes très âgées (plus de 86 ans) pour 38 % d'entre elles, des femmes pour la plupart (leur proportion progressant avec l'avancée en âge). Peu de bénéficiaires (5 %) étant en situation de dépendance très lourde. La MSA notant, par ailleurs, en 1995 une montée en charge progressive du dispositif qui devrait se poursuivre en 1996. Sachant, souligne-t-elle, que la récupération sur succession peut constituer un frein non négligeable à une demande des intéressés.
L'analyse met également en évidence que la majorité des bénéficiaires de la prestation expérimentale dépendance (PED) vivent dans une commune rurale et que 30 % ne disposent pas des éléments de confort et d'équipement suffisants. Ce qui peut constituer un obstacle au maintien dans leur cadre de vie. Enfin, 70 % des personnes cohabitent avec un membre proche de leur famille (conjoint, enfant ou autre). Une proportion sans doute sous-estimée puisque certaines vivent seules mais résident « à proximité immédiate » de leurs enfants.
Mais là où l'enquête est particulièrement intéressante, c'est à propos de l'impact du dispositif sur les bénéficiaires et les pratiques professionnelles. Relevant ainsi « l'aspect primordial des relations entre la personne âgée et l'entourage », la MSA repère trois types de situations. Dans les familles où les relations sont bonnes et les services d'aide connus, le dispositif renforce le projet de maintien à domicile, conforte la relation aidant familial/aidé, prévient les difficultés et amorce une diversification des services. Et l'on note chez les intervenants professionnels le souci de laisser une place centrale à la personne âgée, tout en prenant en compte le besoin de répit des aidants. Ces derniers étant le plus souvent des membres de la famille (fille ou conjoint). Dans les cas où apparaissent des désaccords entre la personne âgée et son entourage sur le projet de vie, la PED permet souvent de salarier l'aidant familial ou du moins de reconnaître son rôle. Et l'on observe une forte implication du travailleur social référent, ces situations exigeant un travail de médiation et d'accompagnement social dans le temps. « L'absence d'intervention professionnelle pouvant conduire à un éclatement des solidarités familiales qu'aucune prestation financière ne serait, semble-t-il, en mesure d'éviter », est-il précisé. Enfin, dans les situations extrêmes de lente détérioration de l'état de la personne âgée et de ses relations avec son entourage, qui donnent souvent lieu à des interventions en urgence, la PED permet aux intervenants de « bricoler souvent avec ingéniosité » pour éviter le pire. Ou pour maintenir « encore un peu » une situation proche de la rupture.
Autant d'éléments qui, souligne l'étude, témoignent de l'importance de reconnaître, de façon formelle, le rôle de l'aidant familial, le plus tôt possible, et de mettre en œuvre un accompagnement social de la personne âgée et de son entourage. La PED semblant constituer « un moment clé dans la vie de l'aidant et en même temps une occasion pour l'aidé de voir pris en compte et soutenu son projet de maintien à domicile par des intervenants extérieurs ».
Maintenant, quels effets sur les services à domicile ? Les plans d'aide renforcent les interventions d'aide à domicile (aides-ménagères et gardes à domicile) dans la moitié des cas observés pour des personnes âgées déjà bénéficiaires. Ou ils amènent de nouveaux usagers jusque-là inconnus des services. Par contre, faut-il noter que dans l'ensemble, la diversification de l'offre de services reste peu développée. L'étude pointant la faiblesse du partenariat local induit par le dispositif, qui mériterait pourtant « d'être construit en associant élus municipaux, représentants institutionnels et associatifs ».
Montant engagé par bénéficiaire 10 595 F (1) Total des engagements financiers 20 003 327 F (1) Nombre de bénéficiaires ressortissants agricoles 1 888L'étude relevant, en 1995, le fort engagement des services d'action sociale : 13 000 heures réalisées par les travailleurs sociaux dont 4 800 heures de visites à domicile. Et une activité considérable de gestion administrative : 4 500 heures effectuées par les secrétaires et agents techniques des caisses.
Essentiels pour la MSA, l'accompagnement social et la démarche de coordination. Lesquels ne sauraient se limiter à une visite préalable au plan d'aide, à la distribution d'heures ou d'intervention aux services à domicile, au contrôle d'effectivité de l'aide, estime-t-elle. Et elle défend l'idée d'un référent auprès de la personne âgée, ayant les compétences d'un travailleur social (celles d'un assistant de service social dans 58 % des cas observés). L'étude relevant que pour 47 %des dossiers exploités, aucune réunion de concertation des intervenants n'est organisée, ni avant le plan d'aide, ni après. Deux départements ont organisé jusqu'à cinq réunions. Ils témoignent d'une forte politique départementale gérontologique ou d'une expérience formalisée de démarche de coordination depuis plusieurs années.
Au vu de ces constats et analyses, la MSA formule quelques pistes pour la mise en place de la prestation d'autonomie (2). Parmi celles-ci : écouter le point de vue de ses ressortissants en raison de leur surreprésentation ; conjuguer des compétences de gestion et d'action sociale pour limiter la lenteur du dispositif, particulièrement dans les situations lourdes et urgentes (100 jours en moyenne après le dépôt de la demande) ; mieux impliquer les services à domicile dans le dispositif ; prévoir dès à présent un coût d'accompagnement social de la personne âgée ; ouvrir le partenariat...
Isabelle Sarazin
(1) Pour 1995 et 1996.
(2) Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.