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Réunion des partenaires sociaux sur l'emploi : constitution de groupes de travail

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La rencontre du 15 mars entre les organisations patronales (CNPF, CGPME, UPA) et les principales confédérations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), prévue à l'origine pour faire le point sur l'aménagement du temps de travail, a débouché sur la mise en place de groupes d'étude, de réflexion ou d'observation sur l'emploi.

Ainsi, un observatoire est institué pour dresser, d'ici au 30 juin, une première évaluation des négociations de branche et des expériences d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail. Cette évaluation servira de base à une réunion des partenaires sociaux au cours de laquelle il sera décidé d'ouvrir les négociations en vue d'un accord national interprofessionnel.

Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, décidé de créer un groupe d'étude et de négociation pour favoriser la prolongation et l'extension de l'accord du 6 septembre 1995, qui permet la cessation anticipée d'activité de certains salariés de moins de 60 ans totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes d'assurance vieillesse (1). La mise en place d'un système équivalent favorisant les cessations progressives d'activité contre des embauches sera également à l'étude.

En outre, un groupe de réflexion sera chargé d'envisager les « méthodes à suivre pour améliorer l'accompagnement de leurs accords au niveau territorial ».

Dernière constitution, celle d'une commission « Europe  » qui sera « chargée d'étudier en commun l'évolution de l'Europe sociale, dans le cadre plus global de la construction européenne », la plupart des problèmes que les partenaires sociaux ont à traiter sont, en effet, liés à ceux de l'Europe en général, a estimé Jean Gandois, président du CNPF.

Enfin, la rencontre aura été l'occasion pour le CNPF, la CGPME et l'UPA d'informer les organisations syndicales de leur décision de lancer une nouvelle campagne de mobilisation pour l'insertion des jeunes.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1943 du 6-10-95.

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