A l'occasion de l'entrée en France de certains étrangers, l'Office des migrations internationales (OMI) perçoit une redevance d'un montant différent selon la situation de l'étranger.
Redevance due par les employeurs. Le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'œuvre étrangère introduite ou contrôlée par l'OMI est fixé à :
- 1 020 F par travailleur permanent (contre 1 000 F précédemment)
- 2 150 F par travailleur saisonnier (contre 2 100 F).
Redevance due par les étrangers pour examen médical. Le montant de la redevance due à l'OMI pour l'examen médical complet subi par les étrangers en vue de la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident s'élève à :
- 350 F (contre 340 F) pour les étudiants et les réfugiés
- 1 020 F (contre 1 000 F) pour les autres étrangers.
Toutefois, ces dispositions ne visent pas les étrangers à qui est délivrée une carte temporaire portant la mention « salarié » ni à ceux entrés dans le cadre du regroupement familial.
Quant à la redevance forfaitaire à verser à l'OMI par les Algériens pour l'examen médical subi en vue de la première délivrance d'un certificat de résidence d'un an ou de dix ans, elle s'élève à : - 350 F pour les étudiants
- 1 020 F pour les autres étrangers.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Algériens à qui est délivré un certificat de résidence d'un an portant la mention « salarié » ni à ceux qui bénéficient du regroupement familial ni aux Algériens à qui est délivré un certificat de résidence de dix ans en raison d'une résidence en France soit depuis au moins l'âge de dix ans, soit habituelle depuis plus de 15 ans.
Redevance due par les étrangers qui demandent le regroupement familial. Le montant de la participation des étrangers aux frais d'introduction ou d'admission au séjour en France de leur famille est fixé à :
- 1 700 F (contre 1 660 F) pour l'ensemble de la famille lorsque celle-ci comprend le conjoint et les enfants de moins de 18 ans, le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ressortissants des Etats signataires de la Charte sociale européenne, le conjoint, les enfants mineurs et les enfants de moins de 18 ans juridiquement à charge en vertu d'une décision de l'autorité algérienne pour les ressortissants algériens
- 1 020 F (contre 1 000 F) pour les ressortissants étrangers bénéficiant du statut de réfugié dont la famille comprend le conjoint et les enfants âgés de moins de 21 ans ou à charge.